Accès à la justice outre-mer : une commission parlementaire poursuit ses auditions
La commission d’enquête parlementaire sur l’accès à la justice dans les territoires ultramarins entame, ce lundi 22 septembre, une série d’auditions à l’Assemblée nationale. Créée à l’initiative du député de Guyane Davy Rimane, avec pour rapporteur Frantz Gumbs, député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, elle vise à dresser un état des lieux précis des carences du système judiciaire.
Dysfonctionnements structurels et manque de moyens
Les premières auditions se concentrent sur La Réunion et la Polynésie française, avant Wallis-et-Futuna. L’objectif est de documenter les difficultés rencontrées par les justiciables : éloignement géographique, délais excessifs, manque de juridictions de proximité, insuffisance de greffiers et de magistrats. À Mayotte, par exemple, la création d’une cour d’appel, réclamée depuis plus de dix ans, se fait toujours attendre. En Guyane, certaines audiences nécessitent des déplacements coûteux qui représentent une part importante du revenu médian.
Un enjeu d’égalité républicaine
La commission s’intéresse également à la question des droits coutumiers et du multilinguisme, peu pris en compte par l’appareil judiciaire actuel. Cinquante-quatre des soixante-quinze langues de France sont parlées dans les Outre-mer, ce qui complexifie l’accès au droit pour de nombreux justiciables. Les conclusions de cette enquête sont attendues d’ici la fin de l’année. Elles pourraient déboucher sur des propositions législatives afin de réduire le fossé entre les citoyens ultramarins et l’institution judiciaire, dans une logique d’égalité républicaine.
