Accord de Bougival : le Congrès de Nouvelle-Calédonie reporte l’examen du projet de loi, sur demande de l’État
La séquence politique autour de l’accord de Bougival se tend de nouveau en Nouvelle-Calédonie. Prévue ce mercredi 3 décembre, la séance du Congrès consacrée au projet de loi organisant la consultation anticipée de mars 2026 n’aura finalement pas lieu. À la demande de la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, l’examen est repoussé au 8 décembre, afin de laisser le temps à la mission de facilitateurs d’apporter les ajustements nécessaires.
Une manœuvre pour tenter de rassembler une majorité locale
Dans un courrier adressé aux responsables calédoniens, la ministre a confirmé avoir sollicité le président de la République et le Premier ministre pour décaler au 17 décembre la présentation du texte en conseil des ministres. L’objectif est clair : éviter un rejet politique trop visible au Congrès et donner quelques jours supplémentaires à la mission de hauts fonctionnaires arrivée lundi à Nouméa. Leur rôle est d’écouter les élus et d’identifier les modifications pouvant renforcer l’adhésion des formations non indépendantistes, tout en préservant l’architecture de l’accord de Bougival signé en juin.
Ce report intervient alors que plusieurs partis, pourtant signataires du texte, avaient exprimé des réserves. L’Union nationale pour l’indépendance est allée jusqu’au boycott d’une commission. Calédonie ensemble et l’Éveil océanien ont eux aussi contesté la version transmise par Paris, estimant qu’elle ne permettait plus de rechercher des convergences avec le FLNKS. Une division que les indépendantistes exploitent pleinement pour affaiblir le processus institutionnel porté par l’État.
Le Congrès rendra donc son avis lundi 8 décembre. Celui-ci n’a pas de valeur contraignante, mais il pèsera politiquement avant le vote final du Parlement français, qui reste seul souverain pour organiser la consultation. Pour l’exécutif national, l’enjeu est de maintenir la trajectoire fixée à Bougival tout en évitant que les oppositions locales ne prennent le dessus dans un territoire où les tensions institutionnelles restent fortes.
