Budget 2026 : la loi spéciale promulguée pour assurer la continuité de l’État

Faute d’adoption d’un budget en bonne et due forme pour 2026, le président de la République a promulgué une loi spéciale destinée à garantir le fonctionnement de l’État. Publié au Journal officiel ce samedi 27 décembre, ce texte transitoire permet d’éviter toute paralysie des finances publiques dans l’attente d’un accord parlementaire.

Cette loi spéciale, adoptée à l’unanimité par le Parlement en début de semaine, reconduit provisoirement les recettes fiscales et les dépenses de l’État sur la base du budget 2025. Elle constitue un outil de continuité institutionnelle, déjà utilisé l’an dernier après la chute du gouvernement Barnier, lorsque l’exécutif s’était retrouvé sans majorité budgétaire.

Déposée par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, la loi permet à l’administration, aux services publics et aux collectivités de continuer à fonctionner normalement au 1er janvier, sans recourir à des solutions d’urgence plus déstabilisantes.

Une solution transitoire dans un contexte politique tendu

Le texte ne prévoit ni création de nouveaux impôts ni augmentation des dépenses par rapport à 2025. Il exclut notamment toute dépense supplémentaire sur des postes pourtant jugés stratégiques, comme la défense, alors même que le chef de l’État a érigé la sécurité nationale en priorité face aux tensions internationales et à la menace russe.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a assuré croire encore à la possibilité d’un compromis lors de la reprise des débats budgétaires en janvier. Il a appelé les parlementaires à dépasser les logiques partisanes, estimant que le pays ne peut se permettre une impasse prolongée sur ses finances publiques.

Si un dialogue a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale, notamment avec l’appui du Parti socialiste au prix de concessions sur les retraites, les divergences profondes entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont bloqué le budget de l’État. La Haute Assemblée, attachée à la rigueur budgétaire, s’oppose fermement à toute hausse d’impôts, dans un contexte d’endettement croissant et d’absence de trajectoire claire de réduction du déficit.

Les prochaines semaines s’annoncent donc décisives. Dans un climat économique fragile, la loi spéciale apparaît comme un garde-fou républicain, garantissant la stabilité de l’État tout en rappelant l’urgence d’un sursaut de responsabilité politique.