Carte Vitale : vers l’égalité pour les Ultramarins du Pacifique en Hexagone ?
La députée de Polynésie française Mereana Reid Arbelot a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à étendre la délivrance de la carte Vitale aux ressortissants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna présents en France hexagonale. Le texte, cosigné par 62 députés dont une quinzaine d’élus ultramarins, entend corriger une inégalité persistante dans l’accès aux soins.
Une égalité d’accès aux soins enfin garantie ?
Aujourd’hui, ces territoires du Pacifique disposent de leurs propres régimes de protection sociale. À leur arrivée dans l’Hexagone, leurs ressortissants ne peuvent pas toujours obtenir immédiatement une carte Vitale et doivent avancer leurs frais médicaux, le temps d’accomplir des démarches administratives parfois longues. Une situation qui concerne notamment les étudiants, les travailleurs ou encore les patients évacués sanitaires.
La proposition vise à garantir l’obtention nominale de la carte Vitale, et par extension de la carte européenne d’assurance maladie, pour tous les affiliés des régimes ultramarins concernés. Concrètement, les personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution ainsi que de la Nouvelle-Calédonie pourraient bénéficier d’une carte Vitale lors de leurs séjours en France hexagonale mais aussi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
La carte serait délivrée par les organismes de protection sociale des collectivités du Pacifique et fonctionnerait de manière identique à celle utilisée dans l’Hexagone. Les dépenses de santé continueraient d’être prises en charge par les régimes existants, selon les accords de coordination avec la CPAM. Seules les modalités pratiques évolueraient afin de simplifier l’accès aux soins et de rétablir une égalité réelle de traitement.
Renvoyée à la commission des affaires sociales, la proposition ouvre un débat majeur sur l’effectivité des droits des Français du Pacifique, qui ne doivent pas être des citoyens administrativement à part lorsqu’ils se rendent sur le territoire national.
