Chlordécone : la cour d’appel rendra sa décision le 22 juin sur le non-lieu

La cour d’appel de Paris rendra finalement sa décision le 22 juin prochain concernant l’appel formé contre le non-lieu prononcé en 2023 dans le dossier du chlordécone. Initialement attendue le 23 mars, la décision est donc reportée, ont indiqué les parties civiles.

Un scandale sanitaire reconnu, mais sans poursuites à ce stade

En septembre 2025, celles-ci avaient contesté devant la chambre de l’instruction le non-lieu qui avait mis fin à près de vingt ans d’enquête judiciaire. L’ordonnance rendue en 2023 estimait notamment difficile de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », commis parfois plusieurs décennies avant le dépôt des premières plaintes.

Paradoxalement, les magistrates avaient reconnu dans leur décision l’existence d’un « scandale sanitaire » et d’une « atteinte environnementale » aux conséquences humaines, économiques et sociales durables pour les habitants de Guadeloupe et de Martinique.

Le chlordécone, utilisé de 1972 à 1993 dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, était classé dès 1979 comme agent possiblement cancérogène. Les premières plaintes ont été déposées en 2006 par des associations de producteurs, de consommateurs et de défense de l’environnement.

Les avocats des parties civiles contestent notamment l’argument de la prescription. Selon eux, si l’on retient la qualification d’homicide involontaire ou d’atteinte involontaire à l’intégrité, la responsabilité pourrait être recherchée au regard de pathologies ou de décès survenus après 2003.

La décision du 22 juin sera déterminante. Elle dira si l’enquête peut être rouverte ou si le non-lieu est définitivement confirmé dans ce dossier emblématique des failles de gestion sanitaire en Outre-mer.