La Nouvelle-Zélande assure respecter ses engagements climatiques pris dans le cadre de son accord de libre-échange avec l’Union européenne. Wellington a réagi mercredi 30 septembre à la plainte déposée la veille auprès de la Commission européenne par l’ONG néerlandaise Both ENDS, qui accuse le gouvernement de Christopher Luxon d’avoir affaibli plusieurs protections environnementales depuis l’entrée en vigueur de l’accord commercial, le 1er mai 2024.
Le dossier pourrait faire jurisprudence. Both ENDS affirme qu’il s’agit de la première plainte déposée sur des fondements environnementaux et climatiques dans le cadre du mécanisme européen de contrôle des accords commerciaux. L’organisation demande à Bruxelles d’examiner si la Nouvelle-Zélande a manqué à deux engagements : ne pas réduire ses protections environnementales pour favoriser le commerce ou l’investissement, et mettre effectivement en œuvre l’Accord de Paris.
Exploration pétrolière, méthane et justice climatique au cœur de la plainte
L’ONG cite plusieurs décisions du gouvernement néo-zélandais. Elle reproche notamment à Wellington d’avoir rouvert ses eaux à l’exploration pétrolière et gazière offshore, abaissé son objectif de réduction des émissions de méthane pour 2050 et modifié les règles encadrant son marché carbone. Both ENDS met également en cause une loi entrée en vigueur en août 2026 qui limite les recours civils liés aux dommages provoqués par les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement néo-zélandais rejette cependant l’idée d’un manquement à ses obligations internationales. Le ministre du Commerce Todd McClay affirme que son pays continue de respecter l’accord conclu avec l’Union européenne et soutient que le choix des instruments permettant d’atteindre ces engagements relève du Parlement et du gouvernement néo-zélandais. La plainte porte donc moins sur l’existence des engagements que sur la manière dont ils sont concrètement mis en œuvre.
Bruxelles va désormais examiner le dossier
Les inquiétudes ne viennent pas uniquement de l’ONG. La Commission néo-zélandaise sur le changement climatique avait déjà averti en juillet que les politiques actuellement conduites faisaient courir un risque important aux objectifs nationaux de réduction des émissions. Selon Both ENDS, cette situation traduit un affaiblissement délibéré de plusieurs mécanismes qui devaient permettre au pays de respecter ses trajectoires climatiques.
La Commission européenne doit maintenant déterminer si la plainte répond aux critères de recevabilité puis, le cas échéant, engager les différentes étapes prévues par l’accord. Le mécanisme peut aller jusqu’à la suspension de certains avantages commerciaux en cas de violation grave et persistante des engagements liés à l’Accord de Paris, mais cette mesure constitue l’ultime recours. Aucune échéance fixe n’est prévue pour le traitement du dossier.
L’affaire pourrait donc devenir un test important pour la politique commerciale européenne. Elle pose une question plus large : les clauses climatiques intégrées aux accords de libre-échange sont-elles uniquement déclaratives, ou peuvent-elles réellement produire des conséquences lorsque l’un des partenaires est accusé de s’éloigner de ses engagements environnementaux ?
