Condamné mais toujours en poste : le maire de Koungou défie l’exigence d’exemplarité publique

À trois mois des élections municipales, la situation à Koungou illustre une nouvelle fois les dérives d’un système qui peine à faire respecter l’autorité de la justice. Malgré une lourde condamnation pénale pour favoritisme et détournement de fonds publics, Assani Saindou Bamcolo continue d’exercer ses fonctions de maire, profitant des lenteurs procédurales et d’un recours suspensif devant le tribunal administratif. Une situation choquante pour de nombreux habitants et élus locaux, dans un département déjà fragilisé par l’insécurité et la défiance institutionnelle.

Condamné le 16 décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à deux ans de prison dont un avec sursis, à 18 000 euros d’amende et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, Assani Saindou Bamcolo aurait dû, en toute logique, quitter immédiatement la tête de la mairie de Koungou. Un arrêté préfectoral pris le 19 décembre l’avait d’ailleurs déclaré démissionnaire d’office de ses mandats municipaux et intercommunaux. Mais dans les faits, rien n’a changé. L’élu continue de siéger, de signer et de présider, comme si la condamnation n’avait jamais existé.

Un tour de passe-passe juridique aux lourdes conséquences politiques

La clé de ce maintien réside dans un recours déposé par l’intéressé contre l’arrêté préfectoral. Ce recours, examiné par le tribunal administratif le 10 février prochain, est suspensif tant que la condamnation pénale n’est pas définitive. En clair, tant que la cour d’appel ne s’est pas prononcée, le maire condamné peut continuer à exercer, en dépit du bon sens et de l’exigence minimale de probité qui devrait s’imposer à tout responsable public.

Cette situation provoque une incompréhension profonde au sein du conseil municipal et parmi les opposants. Beaucoup s’attendaient à une prise de relais par le premier adjoint, conformément à l’esprit des textes. Mais dès son retour de déplacement, Assani Saindou Bamcolo a repris ses fonctions, donnant le sentiment d’un mépris assumé pour la décision judiciaire et pour l’autorité de l’État.

Le code électoral est pourtant clair. Lorsque la condamnation est définitive, aucun recours n’est suspensif. Mais en l’état actuel du droit, la multiplication des procédures permet à des élus condamnés de se maintenir artificiellement en fonction, au détriment de la crédibilité de l’action publique.

Un précédent inquiétant dans un territoire déjà fragilisé

Les chances de succès de cette contestation restent faibles. Les juridictions administratives se montrent rarement favorables à ce type de manœuvre. Des précédents récents, en métropole comme à Mayotte, l’ont démontré. Plusieurs élus, y compris de premier plan, ont vu leurs recours rejetés, les juges rappelant la nécessité de préserver la moralisation de la vie publique et la confiance des citoyens.

À Mayotte, territoire confronté à une crise sécuritaire, sociale et migratoire sans précédent, le maintien en poste d’un maire condamné pour des faits graves envoie un signal désastreux. Il affaiblit l’autorité de l’État, nourrit le sentiment d’impunité et alimente la défiance envers les institutions républicaines.

Au-delà du cas personnel d’Assani Saindou Bamcolo, cette affaire pose une question de fond. Peut-on accepter qu’un élu reconnu coupable de détournements de fonds publics continue de gérer une commune, à la veille d’un scrutin majeur ? Pour de nombreux Mahorais, la réponse est clairement non. Reste à savoir si la justice administrative saura, une nouvelle fois, rappeler que la République ne peut tolérer durablement de telles entorses à l’exemplarité.

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