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Conditions générales d’utilisation
La société INTERVISION, SASU au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 23 rue La Condamine, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941 905 747 R.C.S. Paris, ayant pour numéro individuel d’identification TVA FR68941905747, édite le site d’information www.infooutremer.fr (ci-après « le Site »).
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Article 1
Définitions
- Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, articles, tribunes, analyses, vidéos, photographies, illustrations et données accessibles sur le Site.
- Utilisateur : désigne toute personne qui consulte le Site ou s’inscrit à la newsletter.
- Contributeur : désigne toute personne physique ou morale proposant un article, une tribune ou une analyse pour publication sur le Site, notamment dans la rubrique « Idées ».
- Newsletter : service gratuit permettant à l’Utilisateur de recevoir par courriel des informations éditoriales sélectionnées par la rédaction d’Info Outre-mer.
Article 2
Services proposés
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- de consulter librement et gratuitement l’actualité publiée par la rédaction d’Info Outre-mer ;
- de recevoir, s’il en fait la demande, la newsletter gratuite ;
- de commenter certains articles publiés sur le Site ;
- de proposer des contributions (tribunes, analyses, articles) susceptibles d’être publiées dans la rubrique « Idées », sous réserve d’acceptation par la rédaction.
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Article 3
Propriété intellectuelle
L’ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser ou exploiter, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de la société INTERVISION.
INTERVISION consent à l’Utilisateur un droit d’usage strictement personnel, non commercial et non exclusif du Contenu. Toute mise en réseau, diffusion publique, rediffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord préalable.
Les Contributeurs conservent leurs droits d’auteur sur leurs tribunes et articles publiés sur le Site, mais concèdent à INTERVISION un droit gratuit, non exclusif et mondial de reproduction, représentation, publication et diffusion de leur contribution, sur tout support numérique, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Article 4
Responsabilité des Utilisateurs et Contributeurs
4.1 Responsabilité générale
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4.2 Commentaires
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4.3 Contributions (tribunes et articles)
Le Contributeur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images ou données transmis à Info Outre-mer. Il s’interdit toute atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, droit à l’image, diffamation ou vie privée.
INTERVISION se réserve le droit de refuser ou de retirer toute contribution jugée contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la ligne éditoriale du Site, sans justification particulière.
Article 5
Newsletter
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Article 6
Disponibilité du Site
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption nécessaire à sa maintenance ou cas de force majeure. INTERVISION ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou prolongée du Site.
Article 7
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Article 8
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Article 9
Modification des CGU
INTERVISION se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 10
Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises.
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