Transports routiers : l’État envisage d’étendre un avenant sur les frais de déplacement des ouvriers
Le ministère du Travail et des Solidarités a engagé une procédure visant à étendre un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, conformément à l’article L. 2261-15 du code du travail. Cette démarche a été officialisée par un avis publié au Journal officiel du 10 janvier 2026 .
Le texte concerné est l’avenant n°81, signé le 2 décembre 2025. Il porte spécifiquement sur les frais de déplacement applicables aux ouvriers du secteur. Cet avenant a été déposé auprès de la Direction générale du travail, rattachée au ministère du Travail et des Solidarités.
Les signataires côté employeurs sont l’Union des entreprises de transports et logistique de France, la Fédération nationale des transports routiers, la Fédération nationale des transports de voyageurs et l’Organisation des transporteurs routiers européens. Les organisations syndicales de salariés concernées sont affiliées à la CFDT et à la CFTC.
Dans le cadre de cette procédure, les organisations professionnelles, ainsi que toute personne intéressée, disposent d’un délai de quinze jours pour transmettre leurs observations au ministère. Par ailleurs, les organisations d’employeurs reconnues représentatives au niveau de l’avenant peuvent s’opposer à son extension dans un délai d’un mois, par une opposition écrite et motivée déposée selon les modalités prévues par le code du travail.
Si aucune opposition recevable n’est formulée, l’avenant pourra être rendu obligatoire pour l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans son champ d’application, étendant ainsi ses dispositions à l’ensemble du secteur concerné.
