Des parlementaires socialistes dénoncent un projet constitutionnel “lourd de menaces” pour la Nouvelle-Calédonie

Sept parlementaires socialistes ont vivement critiqué, dans une tribune publiée mardi dans Le Monde, le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, actuellement examiné au Sénat dans le prolongement de l’accord complémentaire Élysée-Oudinot. Selon eux, le texte comporte de « lourdes menaces et dangers » dans un contexte de crise économique et sociale profonde sur le territoire.

Parmi les signataires figurent plusieurs figures majeures du Parti socialiste, dont son premier secrétaire Olivier Faure, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Boris Vallaud et le président du groupe au Sénat Patrick Kanner. Ils reprochent notamment au gouvernement de vouloir constitutionnaliser l’accord de Bougival, complété en janvier, sans que le contenu précis du futur projet de loi organique ne soit connu, estimant que le Parlement serait amené à se prononcer sans visibilité suffisante.

Les élus socialistes s’opposent également à un quatrième report des élections provinciales, qu’ils jugent contraire à l’esprit des décisions précédentes et aux appels à la recherche d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel. Ils considèrent qu’aucune solution durable ne peut être trouvée sans un dialogue inclusif, incluant le FLNKS, malgré la stratégie actuelle de retrait de certaines composantes indépendantistes.

La tribune revient aussi sur la question sensible du corps électoral et de la définition de la citoyenneté calédonienne, estimant que ces sujets ne peuvent être tranchés en dehors d’un accord global portant à la fois sur l’autodétermination, la gouvernance et les droits politiques. À défaut d’aboutissement de la révision constitutionnelle, les signataires plaident pour la tenue des provinciales avec le corps électoral actuel et appellent à reprendre rapidement les discussions en vue d’une réforme institutionnelle plus largement partagée.