Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Gabriel Attal veut directement consulter les Français. L’ancien Premier ministre estime qu’un référendum permettrait d’éviter plusieurs mois, voire plusieurs années, de procédure parlementaire.
Gabriel Attal veut faire de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux une question soumise directement aux Français. Le candidat Renaissance à l’élection présidentielle a appelé Emmanuel Macron à organiser un référendum sur l’interdiction des plateformes sociales aux moins de 15 ans.
Cette proposition intervient au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi adoptée par le Parlement. Les Sages ont considéré que le dispositif portait une atteinte à la liberté d’expression et de communication qui n’était pas « adaptée, nécessaire et proportionnée ».
À la suite de cette décision, Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle version du texte, présentée comme « juridiquement robuste ».
Gabriel Attal veut « redonner la parole » aux Français
Très impliqué dans l’adoption de la première loi, Gabriel Attal souhaite désormais changer de méthode. Dans une contribution publiée par La Tribune dimanche, il demande que le futur dispositif soit directement soumis aux électeurs.
L’ancien Premier ministre rappelle que les Français n’ont plus participé à un référendum national depuis vingt et un ans. Selon lui, la protection des enfants constitue précisément un sujet susceptible de justifier une consultation populaire.
Gabriel Attal estime également que le recours au référendum pourrait permettre d’accélérer considérablement le calendrier.
« Une course contre la montre a démarré »
Pour le président de Renaissance, recommencer entièrement le parcours législatif ferait perdre un temps précieux. Il estime qu’une nouvelle procédure pourrait repousser jusqu’à deux ans l’entrée en vigueur de l’interdiction.
Gabriel Attal avance le chiffre de 1,5 million d’enfants qui continueraient, pendant cette période, à passer en moyenne 1h47 quotidiennement sur les plateformes sociales.
« Grâce au référendum, nous pourrions donc agir sans attendre », défend-il.
L’ancien chef du gouvernement considère que l’article 11 de la Constitution pourrait être utilisé. Selon son analyse, une loi destinée à protéger les enfants des réseaux sociaux relèverait de la « politique sociale de la Nation », l’un des domaines pouvant faire l’objet d’un référendum.
Une réforme voulue par Emmanuel Macron
La proposition intervient alors que l’encadrement de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux est devenu l’un des dossiers de société de la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
La censure du Conseil constitutionnel ne signifie donc pas l’abandon du projet. Le chef de l’État a déjà demandé au gouvernement de revoir sa copie pour tenir compte des objections constitutionnelles.
Reste désormais à savoir quelle voie sera privilégiée : une nouvelle loi soumise au Parlement, comme envisagé par l’exécutif, ou le référendum réclamé par Gabriel Attal.
