Le tribunal judiciaire de Basse-Terre a rendu, le 15 septembre 2025, un jugement inédit qui rappelle avec force la protection juridique accordée aux abeilles sauvages. Deux sociétés locales, le Parc de la source et le Parc agricole de la source, ainsi que leur gérant, ont été condamnés à des amendes respectives de 5 000, 2 000 et 2 000 euros pour avoir prélevé illégalement des abeilles sauvages, en violation de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook, pour marquer le caractère exemplaire de la sanction.

Abeilles sauvages et abeilles domestiques : une distinction essentielle

La loi française, en cohérence avec les directives européennes, protège les espèces animales non domestiques, dont les abeilles sauvages. Contrairement aux abeilles domestiques exploitées dans les ruches par les apiculteurs, les essaims sauvages relèvent du patrimoine naturel. Leur capture, leur destruction ou le prélèvement de leurs nids est interdit, sauf autorisation expresse des autorités compétentes. L’article L. 411-1 du code de l’environnement sanctionne sévèrement toute atteinte à ces populations, essentielles à l’équilibre des écosystèmes et à la pollinisation. À l’inverse, les abeilles domestiques relèvent d’autres textes réglementaires encadrant l’apiculture, notamment pour la gestion des ruches et la production de miel.

Une décision qui renforce la protection de la biodiversité

Cette affaire rappelle que la protection des abeilles sauvages ne relève pas d’un simple principe moral, mais d’une obligation légale. Ces espèces, fragiles face à la déforestation, aux pesticides et aux changements climatiques, bénéficient d’un cadre de préservation strict. Le message est clair : toute tentative de prélèvement, de transport ou de commercialisation d’abeilles sauvages sera réprimée. En parallèle, les essaims d’abeilles domestiques échappés de ruches peuvent, eux, être récupérés par les apiculteurs, ce qui ne constitue pas une infraction. La décision de Basse-Terre constitue donc un précédent en matière de lutte contre la prédation illégale des pollinisateurs et s’inscrit dans la défense d’une biodiversité qui est aussi un atout stratégique pour l’agriculture et l’économie locale.

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