Le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé ce mercredi 7 octobre les élections municipales et communautaires organisées les 15 et 22 mars 2026 au Gosier. Cette décision entraîne l’annulation de l’élection du maire sortant Michel Hotin, qui avait remporté le second tour avec 50,56 % des suffrages face à Keeter Sylvain, crédité de 49,44 %.
Le scrutin avait été contesté par six requérants, dont quatre candidats opposés à Michel Hotin au premier tour. Le tribunal avait examiné leurs recours lors de l’audience du 29 septembre, au cours de laquelle le rapporteur public s’était déjà prononcé en faveur d’une annulation.
Les magistrats ont finalement retenu plusieurs irrégularités susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin. Dans une élection aussi serrée, où moins de deux points séparaient les deux listes arrivées en tête, ces manquements ont été jugés suffisamment importants pour remettre en cause l’ensemble des opérations électorales.
Une cérémonie organisée trois jours avant le premier tour
Premier élément retenu par le tribunal : l’organisation, trois jours avant le premier tour, d’une cérémonie officielle au sein même de l’hôtel de ville pour signer des arrêtés d’avancement de grade concernant 80 agents municipaux de catégorie C.
Selon la juridiction, le caractère inhabituel de cette cérémonie, combiné à la diffusion de ses images sur le compte Facebook de campagne de Michel Hotin, a contrevenu aux règles encadrant la communication institutionnelle en période électorale.
Le tribunal s’est notamment appuyé sur l’article L. 52-1 du code électoral, qui limite l’utilisation des moyens et de la communication des collectivités pendant une campagne afin d’éviter qu’un candidat bénéficiant déjà d’un mandat ne puisse tirer avantage de sa fonction.
La question de l’affichage électoral a également pesé. Les juges ont relevé une apposition massive d’affiches en dehors des emplacements officiels. Une affiche installée sur la permanence de Mare-Gaillard a également été considérée comme disproportionnée. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait déjà retiré d’office cette dépense du compte de campagne du candidat.
Des publications municipales jugées susceptibles d’avoir influencé le vote
Le troisième grief retenu concerne l’utilisation de la page Facebook officielle de la municipalité. Plusieurs photographies et messages diffusés pendant la campagne montraient notamment des présidents de bureaux de vote, des colistiers et des assesseurs vêtus de vêtements de couleur bleu roi, qui était celle utilisée par la campagne de Michel Hotin.
Pour le tribunal administratif, l’accumulation de ces publications, associée aux autres irrégularités constatées, a pu peser sur le choix des électeurs et altérer la sincérité du scrutin.
L’écart très réduit entre les deux candidats du second tour a joué un rôle déterminant dans l’analyse. Michel Hotin l’avait emporté avec 50,56 % des voix contre 49,44 % pour Keeter Sylvain. Dans ce contexte, les magistrats ont estimé qu’il n’était pas possible d’exclure que les irrégularités constatées aient eu une incidence sur le résultat final.
La décision entraîne donc l’annulation complète des élections municipales et communautaires du Gosier. Elle ne signifie pas que Keeter Sylvain est automatiquement proclamé vainqueur. Un nouveau scrutin devra être organisé si la décision devient définitive, sous réserve des éventuelles voies de recours.
Le Gosier connaît ainsi un nouvel épisode de forte instabilité institutionnelle. Le tribunal administratif avait déjà annulé en juin 2024 l’élection de Liliane Montout comme maire, dans une autre procédure électorale concernant la commune.
Cette nouvelle annulation montre à quel point le respect strict des règles de campagne peut devenir décisif lorsque quelques dizaines ou centaines de voix seulement séparent deux listes. Au Gosier, la bataille électorale pourrait donc être loin d’être terminée.
