Halte aux arrêts maladie frauduleux : l’Outre-mer en première ligne

Depuis le 1er septembre 2025, un nouveau formulaire d’arrêt de travail Cerfa ultra-sécurisé est obligatoire partout en France, y compris dans les territoires d’Outre-mer. Cette réforme vise à contrer une explosion des fraudes, évaluées à 42 millions d’euros en 2024 au niveau national.

Une réalité en Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin

En Martinique, environ 700 arrêts maladie sont réceptionnés chaque jour par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). Parmi eux, plusieurs cas de fraude sont régulièrement identifiés : faux documents, travail dissimulé ou arrêts destinés à un employeur mais non respectés chez un autre.
En Guadeloupe et à Saint-Martin, le préjudice a été évalué à environ 50 000 euros en 2024. Des chiffres sans commune mesure avec l’Hexagone, mais qui témoignent de pratiques frauduleuses bien présentes localement.

Des sanctions lourdes face à un enjeu financier et sécuritaire

La falsification d’un arrêt de travail ou le travail dissimulé exposent à des sanctions sévères : 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour travail dissimulé et jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 € d’amende pour faux et usage de faux.

Ces fraudes représentent un manque à gagner pour l’Assurance Maladie, mais aussi un risque pour la cohésion sociale et économique des territoires ultramarins. Elles fragilisent la confiance entre employeurs, salariés et institutions et mettent en danger l’équilibre d’un système de solidarité déjà sous tension.