Logement dans les territoires ultramarins : SOS Racisme dénonce des discriminations, l’État sommé d’appliquer la loi existante

À l’issue d’une nouvelle campagne de testing visant des agences immobilières, SOS Racisme affirme que près d’une sur deux accepterait des pratiques discriminatoires dans l’accès au logement. Son président, Dominique Sopo, accuse les pouvoirs publics de laxisme et réclame davantage de sanctions, relançant un débat sensible entre application du droit, efficacité des contrôles et responsabilité individuelle.

Selon les résultats dévoilés par l’association, de nombreuses agences immobilières auraient accepté, explicitement ou implicitement, de trier des candidats à la location en fonction de critères d’origine ou de couleur de peau. Une situation que SOS Racisme présente comme révélatrice d’un recul de l’action publique contre les discriminations, y compris à l’égard des Français originaires d’Outre-mer.

Une réalité juridique déjà encadrée par la loi

Le cadre légal existe pourtant. La discrimination raciale est clairement réprimée par le droit français, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le problème soulevé par Dominique Sopo ne porte donc pas sur l’absence de normes, mais sur leur application effective. En pratique, le nombre de condamnations demeure extrêmement faible chaque année, tous secteurs confondus.

La ministre chargée de l’Égalité, Aurore Bergé, a annoncé une formation obligatoire sur les discriminations pour l’ensemble des agents immobiliers, une mesure accueillie favorablement par SOS Racisme. Cette initiative s’inscrit dans une logique pédagogique, mais elle pose aussi la question de l’efficacité réelle de la formation face à des pratiques déjà pénalement sanctionnées.

Une approche militante qui interroge l’efficacité de l’action publique

En réclamant davantage de campagnes de sensibilisation et une mobilisation accrue de la justice, SOS Racisme cible directement l’État et le ministère de la Justice. Dominique Sopo évoque un abandon progressif de la lutte contre le racisme, qualifiée de « parent pauvre » de l’action publique. Une analyse qui fait toutefois débat, tant la multiplication des normes, des obligations et des dispositifs n’a pas empêché la persistance de comportements illégaux.

Dans les territoires ultramarins, où la tension sur le logement est forte et où l’offre demeure insuffisante, la priorité reste aussi l’augmentation de la construction, la sécurisation juridique des propriétaires et le bon fonctionnement du marché locatif. Sans une politique cohérente de développement économique et immobilier, la surenchère réglementaire et idéologique risque surtout de fragiliser davantage un secteur déjà sous pression, au détriment de tous les candidats au logement.