Mayotte : l’État assouplit les règles d’accessibilité pour les personnes handicapées dans le but d’accélérer la reconstruction après Chido
Pour accélérer la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido, un arrêté publié au Journal officiel le 5 février autorise désormais les établissements recevant du public sinistrés à déroger aux règles d’accessibilité pour les personnes handicapées, lors de travaux de reconstruction à l’identique ou avec aménagements.
Ce texte vise les établissements publics recevant du public ainsi que les installations ouvertes au public. Il prévoit qu’en cas de contraintes jugées trop lourdes, certains équipements habituellement obligatoires pourront ne pas être réalisés. L’arrêté cite notamment la possibilité de se passer d’une rampe d’accès principale lorsque le relief ou le coût rend l’aménagement « techniquement ou économiquement disproportionné ».
Les motifs pouvant justifier ces dérogations prennent aussi en compte les réalités du territoire, comme les risques d’érosion, l’instabilité des sols ou encore des emprises foncières insuffisantes, à condition que ces contraintes soient avérées et indépendantes de la volonté du maître d’ouvrage.
Pour bénéficier d’une dérogation, le responsable du chantier devra constituer un dossier et produire une note technique détaillant les raisons invoquées. Le texte impose également des mesures compensatoires, comme la mise en place d’une entrée secondaire, si celle-ci permet un accès autonome, sécurisé et équivalent au service rendu.
L’arrêté autorise aussi des dispositifs d’assistance, comme une sonnette permettant de demander l’aide d’un agent, mais seulement si cette aide garantit une accessibilité effective et sans discrimination. Dans certains cas, même lorsque la création d’un cheminement extérieur reste possible, les règles pourront être assouplies : la pente maximale pourra atteindre 12% sur certaines portions, contre 10% habituellement.
Cette mesure s’inscrit dans une série de textes adoptés depuis plus d’un an pour alléger les contraintes d’urbanisme et d’aménagement afin d’accélérer la reconstruction. Si l’objectif est de remettre rapidement en service les infrastructures, cette dérogation soulève néanmoins une question sensible : celle d’une reconstruction qui, pour aller plus vite, pourrait laisser de côté une partie des Mahorais les plus vulnérables.
