Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle en conseil des ministres, cap sur le Parlement
Le premier conseil des ministres du gouvernement Lecornu 2 a présenté le projet de loi constitutionnelle transposant l’accord de Bougival dans la Constitution. Ce texte, préparé durant l’été avec les forces politiques calédoniennes, acte la création d’un État de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, redéfinit la répartition des compétences et prévoit le dégel du corps électoral. Il devra désormais suivre le circuit parlementaire classique avant une validation finale par le Congrès à Versailles à la majorité des trois cinquièmes, puis être soumis au vote des Calédoniens en début d’année 2026.
Si Manuel Valls, artisan du compromis du 12 juillet, n’est plus aux Outre-mer, l’exécutif assume la continuité du processus. La porte-parole Maud Brégeon a rappelé que l’enjeu n’est pas seulement institutionnel : l’accord doit s’accompagner d’avancées économiques et sociales pour stabiliser durablement le territoire.
Un calendrier resserré et un cap assumé
En parallèle, le Sénat ouvre l’examen d’une proposition de loi organique visant à reporter les élections provinciales, initialement prévues au plus tard le 30 novembre 2025, afin d’aligner le calendrier politique sur la mise en œuvre de Bougival. Une fois les deux chambres alignées, la révision constitutionnelle sera soumise au Congrès ; le référendum local interviendra ensuite pour valider l’architecture d’ensemble.
Malgré le retrait des signatures du FLNKS fin septembre, le gouvernement maintient le cap : la République doit tenir parole et sécuriser juridiquement l’accord négocié, seule voie pour sortir de l’impasse et rétablir l’ordre, la clarté des compétences et la confiance des acteurs économiques.
La suite se jouera donc au Parlement, puis devant le peuple calédonien. Entre temps, l’exécutif dit vouloir engager les volets concrets (soutien au redressement économique, sécurité, services publics) sans lesquels aucune réforme institutionnelle ne peut réussir. Objectif : stabiliser la Nouvelle-Calédonie dans la France, par le droit, l’autorité et des résultats tangibles sur le terrain.
