Nouvelle-Calédonie : le Sénat se saisira de la réforme constitutionnelle le 24 février
Après des mois d’atermoiements, la réforme constitutionnelle concernant la Nouvelle-Calédonie sera enfin examinée par le Sénat à partir du 24 février. Un rendez-vous institutionnel majeur, dans un contexte politique encore fragilisé par l’obstruction persistante des indépendantistes et l’urgence de rétablir un cadre républicain clair et stable sur l’archipel.
L’ordre du jour du Sénat, dévoilé lundi 26 janvier, acte l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Les débats débuteront le 24 février 2026 avant d’être interrompus par la trêve des élections municipales. Ce calendrier marque une volonté assumée de l’État de reprendre la main sur un dossier enlisé depuis trop longtemps, au détriment de la stabilité politique et économique du territoire.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité des discussions engagées à Paris, qui ont abouti récemment à l’accord dit Élysée-Oudinot. Conclu après plusieurs jours de négociations, cet accord visait à compléter celui de Bougival, signé l’été dernier, afin de débloquer une situation devenue intenable. Comme Bougival, Élysée-Oudinot a toutefois été rejeté par le FLNKS, fidèle à une stratégie de refus systématique, même lorsque la République tend la main.
L’État face au blocage indépendantiste
Le texte constitutionnel entend poser les bases d’un nouvel équilibre institutionnel, tout en maintenant fermement la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la France. Contrairement aux discours alarmistes des indépendantistes, il ne s’agit pas d’un passage en force, mais d’une clarification nécessaire après trois référendums perdus et des années de tensions alimentées par une minorité radicalisée.
L’accord de Bougival prévoyait notamment l’inscription d’un État calédonien dans la Constitution française, avec une reconnaissance internationale possible, tout en conservant le lien républicain. Un compromis ambitieux, déjà très favorable aux revendications locales, mais jugé insuffisant par le FLNKS, qui continue de refuser toute solution ne débouchant pas sur une rupture avec la France.
L’accord Élysée-Oudinot allait plus loin dans la reconnaissance de l’identité kanak et réaffirmait le droit à l’autodétermination, avec la possibilité encadrée de transferts de compétences. Là encore, le rejet indépendantiste souligne moins une divergence de fond qu’un refus idéologique de toute solution républicaine.
Au cœur du projet de loi constitutionnelle figure également le dégel progressif du corps électoral pour les élections provinciales. Instauré en 1998, ce gel est devenu une anomalie démocratique, excluant durablement des citoyens français installés légalement sur le territoire. Sa remise en cause, pourtant indispensable au fonctionnement normal de la démocratie locale, avait été instrumentalisée par les indépendantistes et a largement contribué aux émeutes meurtrières de mai 2024.
Les sénateurs devront désormais trancher. Si le texte est adopté, il sera examiné à l’Assemblée nationale au printemps, avant une éventuelle réunion du Congrès à Versailles. En cas de succès du processus parlementaire, les Calédoniens seraient appelés à se prononcer par référendum à l’été. Une étape décisive pour sortir enfin la Nouvelle-Calédonie de l’instabilité et réaffirmer son avenir au sein de la République française.
