Nouvelle-Calédonie : Paris lance une mission pour rédiger la future loi organique

L’État engage une nouvelle étape dans la réforme institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Une mission chargée de rédiger la future loi organique du territoire doit débuter ses travaux dès lundi, sous la direction de Pascal Gauci, ancien secrétaire général du Haut-commissariat dans l’archipel, selon Outremers360.

Actuellement sous-préfet et secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, Pascal Gauci connaît bien le territoire pour y avoir exercé entre 2013 et 2015. Il pilotera un comité composé de juristes de la direction des affaires juridiques du ministère des Outre-mer, chargé de préparer la rédaction du futur texte organique.

Cette mission doit permettre de préciser plusieurs éléments de la réforme constitutionnelle actuellement en discussion. Les travaux porteront notamment sur la question de la citoyenneté calédonienne ainsi que sur la répartition des compétences entre l’État et les institutions locales, deux sujets centraux dans l’évolution institutionnelle du territoire.

Une réforme encore incertaine au Parlement

Le projet de réforme constitutionnelle lié à cette évolution a été adopté par le Sénat le 25 février. Toutefois, son examen à l’Assemblée nationale, prévu à partir du 31 mars, s’annonce plus incertain.

Plusieurs forces politiques ont déjà exprimé leur opposition au texte. La gauche et le Rassemblement national devraient voter contre, tandis que certains élus anticipent une stratégie d’obstruction parlementaire de la part des députés de La France insoumise.

La position des parlementaires socialistes pourrait également être décisive. Plusieurs responsables du parti ont fait part de leurs réserves sur le projet. La sénatrice Corinne Narassiguin a ainsi averti que si la navette parlementaire se poursuivait sans modification significative, les députés socialistes pourraient finalement voter contre la réforme.