Lors des questions au gouvernement, ce 7 janvier au Sénat, le sénateur calédonien Georges Naturel a mis en garde l’exécutif sur l’irréalisme du calendrier institutionnel en Nouvelle-Calédonie. À six mois des élections provinciales prévues le 28 juin, l’élu a exhorté la ministre des Outre-mer à reconnaître l’impossibilité matérielle de conclure un accord politique complet dans des délais aussi contraints, alors que l’archipel traverse une crise économique et institutionnelle profonde.

Prenant la parole dans l’hémicycle, le sénateur Les Républicains a rappelé la situation d’extrême fragilité dans laquelle se trouve le territoire, six mois après la signature du projet d’accord de Bougival. Selon lui, l’incertitude politique prolongée pèse lourdement sur l’économie calédonienne et sur la stabilité sociale, au détriment direct des habitants. Il a également critiqué l’abandon par le gouvernement de l’hypothèse d’une consultation anticipée, qualifiée de décision « surprenante ».

Georges Naturel a insisté sur le caractère impératif de la tenue des élections provinciales avant la date butoir du 28 juin. Il a rappelé que le Conseil d’État s’est montré très clair sur ce point et qu’un nouveau report ne serait ni juridiquement possible ni politiquement acceptable. À ses yeux, la priorité absolue doit rester le respect du calendrier électoral, socle indispensable de la légitimité démocratique locale.

Un empilement de contraintes juridiques

Face à la ministre des Outre-mer, le sénateur a détaillé l’ampleur des obstacles à surmonter en moins de six mois : révision constitutionnelle, organisation d’une consultation référendaire, adoption d’une loi organique, mise à jour des listes électorales spéciales, puis tenue effective du scrutin provincial. Autant d’étapes qu’il juge irréconciliables avec le calendrier annoncé. Il a ainsi invité la ministre à faire preuve de clarté et de responsabilité en reconnaissant l’impossibilité d’un tel enchaînement dans des délais aussi restreints.

Naïma Moutchou a, pour sa part, refusé d’admettre une impasse. Reconnaissant l’existence de lourdes contraintes juridiques et institutionnelles, elle a néanmoins affirmé que celles-ci ne constituaient pas des fatalités. La ministre a renvoyé l’essentiel des arbitrages à la séquence politique prévue à partir du 16 janvier, date à laquelle l’ensemble des forces politiques calédoniennes seront reçues à l’Élysée pour poursuivre les discussions.

Selon elle, c’est à ce moment que chacun devra assumer ses responsabilités, préciser ses lignes rouges et ses concessions possibles. En cas d’émergence d’un accord politique partagé et solide, l’État s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour permettre l’aboutissement du processus. Un message clair : l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie se jouera, une nouvelle fois, dans les prochaines semaines, sous l’autorité de l’État et dans le respect du cadre républicain.

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