Polynésie française : le tribunal administratif sous pression, les requêtes bondissent en 2025

Le tribunal administratif de la Polynésie française a dressé le bilan de son activité 2025, marqué par une augmentation notable des saisines, particulièrement dans la fonction publique et les litiges économiques, signe d’une judiciarisation croissante des rapports entre administrés et institutions.

Selon le président de la juridiction, Pascal Devilliers, le fait marquant de l’année est la progression du nombre de requêtes, en hausse de plus de 16 %. Une dynamique qui s’inscrit dans un mouvement plus large observé aussi dans l’Hexagone, où les juridictions administratives ont connu une hausse moyenne plus forte encore.

En Polynésie, cette montée en puissance des recours traduit une évolution profonde : citoyens, entreprises et agents publics se tournent davantage vers le juge pour contester les décisions administratives, dans un contexte où l’autorité publique est de plus en plus sommée de justifier ses choix.

La fonction publique en première ligne

Parmi les contentieux les plus en hausse, ceux liés à la fonction publique se détachent nettement, avec une progression spectaculaire annoncée à plus de 77 %. Une inflation qui illustre les tensions persistantes autour des carrières, nominations, sanctions ou conditions de travail dans les administrations locales.

Le tribunal relève également un volume important de litiges touchant à la vie économique, notamment dans le champ des contrats administratifs, c’est-à-dire des marchés publics. L’urbanisme figure aussi parmi les domaines régulièrement contestés, preuve que les décisions locales en matière d’aménagement deviennent un terrain sensible, parfois conflictuel.

L’année 2025 a d’ailleurs été ponctuée de décisions à forte portée, notamment à Moorea, où un permis de construire a été annulé pour fraude, une décision qualifiée de “retentissante” par le président du tribunal.

Des dossiers politiques hors du champ du juge administratif

L’activité 2025 a aussi été traversée par des litiges plus politiques. Le président du tribunal a cité des recours portant sur le refus de l’État d’ouvrir un dialogue de “décolonisation”, dossiers sur lesquels la juridiction administrative a décliné sa compétence, estimant qu’il s’agissait de décisions essentiellement politiques.

Cette précision rappelle une réalité institutionnelle : tout n’est pas justiciable devant le tribunal administratif, et certaines revendications militantes, souvent instrumentalisées sur le terrain idéologique, relèvent davantage du débat politique que du droit.

Une juridiction active, sans engorgement

Malgré l’augmentation des requêtes, le tribunal affirme avoir jugé plus d’affaires qu’il n’en a enregistré, évitant ainsi l’embolie et maintenant des délais de jugement courts. Un indicateur important, dans un territoire où l’accès effectif au droit dépend aussi de la capacité de la justice à statuer rapidement.

Pour 2026, la juridiction anticipe déjà une séquence bien connue : les élections municipales, qui génèrent traditionnellement une vague de contentieux. Le tribunal se prépare à une année où la contestation électorale, souvent intense en période de scrutin, pourrait encore accroître la charge de travail.