Polynésie : la justice annule le prêt public de 600 millions accordé à Air Moana

Coup d’arrêt judiciaire pour Air Moana et rappel ferme aux règles de bonne gestion publique. Le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé trois décisions du conseil des ministres qui accordaient des aides financières majeures à la société Natireva, exploitante de la compagnie Air Moana. Une victoire nette pour Air Tahiti, qui contestait ces soutiens publics au profit de sa nouvelle concurrente.

Air Tahiti avait déposé cinq recours contre la Polynésie française, estimant que le Pays avait franchi la ligne rouge en soutenant financièrement un opérateur privé au mépris des règles encadrant l’argent public. Si deux recours ont été rejetés, trois ont été jugés fondés.

Le tribunal administratif a donc annulé :
le prêt de 600 millions de francs pacifiques accordé à Natireva ;
une première garantie d’emprunt d’un montant maximal d’environ 537 millions de francs pacifiques ;
une seconde garantie d’emprunt plafonnée à environ 400 millions de francs pacifiques.

Une entreprise jugée « en difficulté » au moment des décisions

Dans sa motivation, la juridiction souligne un point central : au moment où ces aides ont été décidées, la société Natireva se trouvait juridiquement « en difficulté » au sens de la loi du pays du 2 novembre 2017.

Concrètement, ses capitaux propres étaient inférieurs à la moitié de son capital social. Or cette situation interdit explicitement à la Polynésie française d’accorder un prêt ou de garantir un emprunt au bénéfice d’une entreprise concernée.

Le tribunal a donc considéré que les conditions légales n’étaient pas réunies et a prononcé l’annulation des trois décisions.

Au-delà du bras de fer entre compagnies aériennes, cette affaire rappelle une évidence : la concurrence doit se faire à armes égales, et l’argent public ne peut pas servir de béquille à une entreprise fragilisée, en dehors du strict cadre légal.