La justice a confirmé, mercredi 17 décembre, la condamnation d’un ancien chef d’entreprise reconnu coupable de dénonciation calomnieuse à l’encontre du centre hospitalier François-Dunan et de trois de ses agents. En appel, le tribunal supérieur de Saint-Pierre-et-Miquelon a validé la peine prononcée en première instance, mettant un terme à une affaire qui avait profondément marqué l’institution hospitalière et le territoire.
À l’origine du dossier, un différend commercial. Après avoir perdu une partie du marché public de nettoyage du centre hospitalier en 2021, alors qu’il en était le prestataire exclusif depuis plusieurs années, l’entrepreneur avait multiplié les démarches pour dénoncer de supposées irrégularités. Il évoquait notamment un soupçon de favoritisme, fondé sur un lien familial entre une salariée de l’hôpital et un employé de l’entreprise concurrente.
Ces accusations avaient conduit à une forte médiatisation locale et à l’intervention de la brigade financière de Paris, dépêchée sur l’archipel. Auditions prolongées, saisies informatiques et rumeurs persistantes avaient durablement terni l’image de l’établissement et affecté plusieurs agents, sans qu’aucune infraction ne soit finalement retenue.
Un marché jugé régulier par la justice administrative
Saisi dès décembre 2021, le tribunal administratif avait rejeté la requête de l’entrepreneur en janvier 2022, estimant que le marché public était régulier et que les personnes mises en cause ne disposaient d’aucun pouvoir décisionnaire. Cette décision n’avait pas fait l’objet d’un appel, ce qui, pour le ministère public, signifiait que l’intéressé ne pouvait plus ignorer la légalité de la procédure.
Malgré cela, il avait poursuivi ses accusations auprès des administrations et des enquêteurs, conduisant finalement à des poursuites pénales pour dénonciation calomnieuse. En mars 2025, le tribunal l’avait reconnu coupable et condamné à 7 000 euros d’amende, assortis de dommages et intérêts et de l’obligation d’afficher la décision de justice au sein du centre hospitalier et sur un site local.
Une culpabilité confirmée en appel
En appel, la défense a tenté de faire valoir le contexte personnel difficile de l’ancien entrepreneur et l’existence supposée d’éléments troublants dans la procédure du marché. Des arguments rejetés par la juridiction, qui a confirmé la culpabilité, estimant que la répétition d’accusations graves, alors même que la justice administrative avait tranché, constituait bien une dénonciation calomnieuse.
Le tribunal a maintenu la peine principale de 7 000 euros d’amende, ainsi que les mesures complémentaires, refusant toutefois d’alourdir la sanction comme le réclamait le parquet.
Cette décision rappelle un principe fondamental de l’État de droit. Contester un marché public est un droit, mais persister à accuser sans fondement, au mépris des décisions de justice, expose à de lourdes responsabilités pénales.
