Santé publique : les départements appelés à jouer un rôle accru au détriment des ARS
Le gouvernement prépare une réforme majeure de l’organisation du système de santé, avec un possible transfert de compétences aujourd’hui exercées par les Agences régionales de santé vers les conseils départementaux. Présentée comme un nouvel acte de décentralisation, cette évolution, envisagée à l’horizon 2026, suscite déjà de fortes inquiétudes dans le monde hospitalier.
À l’occasion des Assises des départements, en novembre dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a évoqué une réforme qu’il qualifie lui-même de rupture dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Dans le cadre du 80e anniversaire de la départementalisation, l’exécutif entend aller plus loin dans la décentralisation, en confiant aux départements un rôle accru dans le pilotage du système de santé de proximité.
Depuis début décembre, l’Inspection générale des affaires sociales a été chargée de travailler sur les contours précis de cette réforme. Le projet porterait en priorité sur le champ médico-social, avec un transfert aux conseils départementaux des politiques d’accompagnement et de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Une réorganisation profonde du système de santé territorial
À terme, le gouvernement souhaite faire des départements les acteurs centraux du sanitaire de proximité. Les missions strictement régaliennes, comme la gestion de l’eau potable ou la lutte contre les épidémies, resteraient placées sous l’autorité de l’État et des préfets. Les départements prendraient en charge les soins courants, hors situations médicales complexes, avec l’objectif affiché de rapprocher les décisions des réalités locales.
Dans ce schéma, les Agences régionales de santé seraient profondément réorganisées. Elles deviendraient des Directions régionales de santé, recentrées sur des missions de planification nationale, de régulation et de garantie de l’égalité territoriale dans l’accès aux soins. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a assuré que ces nouvelles structures continueraient à travailler en lien étroit avec les élus locaux, les professionnels de santé et les usagers.
La question du financement demeure toutefois largement ouverte. Le gouvernement évoque un financement reposant en partie sur une fraction de la contribution sociale généralisée, sans en préciser à ce stade les modalités exactes ni les garanties pour les départements, déjà fortement sollicités budgétairement.
Ces annonces provoquent de vives réactions dans le secteur hospitalier. Les fédérations d’établissements, les directeurs de centres hospitaliers universitaires et les responsables médicaux redoutent une remise en cause de la cohérence nationale du système de santé. Ils alertent sur le risque de fragmentation et dénoncent une réforme perçue comme insuffisamment préparée, appelant l’État à ne pas sacrifier l’unité du service public de santé sur l’autel d’une décentralisation précipitée.
