Surveillance par drones à Fort-de-France : le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral le jour du procès Petitot
En partenariat avec les Hôtels Karibea
Saisi par une association militante, le tribunal administratif de Martinique a suspendu l’autorisation préfectorale permettant à la police nationale d’utiliser des drones de surveillance dans le centre-ville de Fort-de-France le 27 janvier. Cette décision intervient alors que se tient ce jour-là le procès de Rodrigue Petitot, figure contestée du RPPRAC, dans un contexte que l’État jugeait sensible pour l’ordre public.
L’arrêté préfectoral visait à autoriser, sur une plage horaire étendue, la captation et la transmission d’images par drones afin d’anticiper d’éventuels troubles autour du tribunal. La préfecture invoquait un contexte judiciaire particulier, marqué par l’enchaînement de procédures susceptibles de mobiliser des soutiens et de générer des tensions, au regard d’incidents survenus lors de précédentes audiences. Le juge des référés a toutefois estimé que les conditions légales n’étaient pas réunies pour justifier un tel dispositif.
Une décision fondée sur la proportionnalité, au détriment de la prévention
Dans son ordonnance, le tribunal considère que l’administration n’a pas suffisamment démontré la nécessité de recourir à des aéronefs équipés de caméras, estimant la mesure disproportionnée au regard de sa durée et de son périmètre. La juridiction retient une atteinte au droit au respect de la vie privée, au motif que le dispositif aurait concerné majoritairement des personnes étrangères au procès et qu’il n’était pas établi qu’un trouble à l’ordre public surviendrait le jour considéré.
Cette appréciation interroge, alors que la prévention des désordres relève des missions régaliennes de l’État et que la sécurité des audiences judiciaires constitue un impératif. La décision fragilise l’arsenal de prévention à disposition des forces de l’ordre, en privilégiant une lecture restrictive des moyens modernes de surveillance, pourtant encadrés par la loi.
Une victoire revendiquée par les opposants à l’action de l’État
À l’origine du recours, l’association Vigie Liberté se félicite d’un succès présenté comme une protection des libertés publiques. De son côté, la préfecture soulignait la nécessité d’anticiper des débordements dans un centre-ville dense, à l’approche d’échéances électorales locales et dans un climat politique parfois instrumentalisé par des mouvements radicaux.
Au-delà du cas d’espèce, cette suspension relance le débat sur l’équilibre entre libertés individuelles et maintien de l’ordre, particulièrement dans les Outre-mer où les forces de l’État doivent composer avec des tentatives récurrentes de contestation de l’autorité républicaine. Reste désormais à savoir si cette jurisprudence limitera durablement la capacité de l’État à assurer la sécurité de tous lors d’événements judiciaires sensibles.
