L’Assemblée nationale a rendu public un rapport proposant 49 mesures pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles incestueuses commises sur des mineurs. Les parlementaires placent les Outre-mer au cœur de leurs recommandations en préconisant la création d’un observatoire dédié dans chaque territoire afin de mieux mesurer le phénomène et d’améliorer la protection des enfants.
Présidée par la députée Maud Petit et rapportée par le député de Guadeloupe Christian Baptiste, la commission d’enquête estime que les territoires ultramarins nécessitent une réponse adaptée à leurs réalités sociales, judiciaires et sanitaires.
Le rapport souligne que les violences sexuelles intrafamiliales y sont souvent plus fréquentes qu’en France hexagonale, tandis que les difficultés d’accès aux services de protection, à la justice et au suivi médico-social compliquent la prise en charge des victimes.
Pour les auteurs du rapport, l’inceste ne relève d’aucune particularité culturelle et doit être traité comme un crime nécessitant une réponse pénale ferme ainsi qu’une protection renforcée des enfants.
Un observatoire dans chaque territoire ultramarin
La première des 49 recommandations prévoit la création d’un observatoire des violences sexuelles sur mineurs dans chacun des territoires ultramarins.
L’objectif est de disposer de données fiables afin de mieux évaluer l’ampleur des violences, d’identifier les besoins locaux et d’améliorer la coordination entre les acteurs judiciaires, sanitaires, sociaux et éducatifs.
Les parlementaires estiment que ces outils permettront également de renforcer le recueil de la parole des victimes et d’orienter plus efficacement les politiques publiques en faveur de la protection de l’enfance.
Le rapport insiste sur la nécessité de bâtir une politique spécifique pour les Outre-mer, tenant compte des réalités propres à chaque territoire.
Une réponse judiciaire jugée insuffisante
Les conclusions de la commission dressent un constat préoccupant de la prise en charge judiciaire des violences sexuelles sur mineurs.
Selon les parlementaires, seule une faible part des plaintes aboutit aujourd’hui à une mise en accusation, ce qui nourrit un sentiment d’impunité et fragilise la confiance des victimes envers l’institution judiciaire.
Parmi les autres propositions figure l’allongement de la durée maximale de la garde à vue dans les enquêtes pour violences sexuelles incestueuses, afin de laisser davantage de temps aux enquêteurs pour conduire leurs investigations.
L’école au cœur de la prévention
Le rapport identifie également l’école comme un acteur essentiel de la prévention et du repérage des violences.
Les députés recommandent de renforcer les moyens humains au sein de l’Éducation nationale, notamment en développant les effectifs de psychologues et d’assistants sociaux, tout en améliorant la formation des personnels à la détection et au signalement des situations à risque.
Les données citées dans le rapport mettent en évidence des niveaux particulièrement élevés de violences sexuelles dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Polynésie française et à Mayotte. Les parlementaires soulignent également le manque de données disponibles dans d’autres collectivités, ce qui renforce, selon eux, la nécessité de disposer d’outils statistiques spécifiques.
En plaçant les Outre-mer au premier rang de ses recommandations, la commission d’enquête appelle l’État à renforcer durablement les moyens consacrés à la protection de l’enfance dans ces territoires, afin que chaque victime puisse bénéficier d’un accompagnement adapté et d’une réponse judiciaire efficace.
