Wallis-et-Futuna : BTP Sud condamnée pour abus de position dominante sur les granulats
L’Autorité de la concurrence a sanctionné l’entreprise BTP Sud pour abus de position dominante sur le marché de la fourniture de granulats à Wallis-et-Futuna. La société devra s’acquitter d’une amende de 148 094 euros à la suite d’une enquête ouverte après une saisine du préfet du territoire.
Un différend commercial à l’origine des pratiques
Selon l’Autorité, l’entreprise, qui occupait une position dominante sur ce marché, a opposé à l’administration territoriale des refus de vente ainsi que des hausses tarifaires jugées importantes et injustifiées lors de marchés publics.
Les faits remontent à 2021, lorsque BTP Sud avait cessé ses livraisons de granulats, invoquant les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette interruption avait provoqué l’arrêt de nombreux chantiers et un retard important dans les travaux routiers du territoire.
Pour relancer les travaux, l’administration avait lancé un nouveau marché public. BTP Sud, seule entreprise à avoir répondu à l’appel d’offres, avait alors proposé des tarifs en forte hausse, atteignant environ 75 % d’augmentation.
L’Autorité de la concurrence estime que ces pratiques visaient à faire pression sur l’administration pour obtenir le règlement de factures liées à un ancien marché remontant à 2015.
L’institution considère que ces agissements constituent un abus de position dominante contraire au Code de commerce. L’amende devra être versée au Trésor public.
L’entreprise conserve toutefois la possibilité de contester cette décision devant la Cour d’appel de Paris.
