Ça n’a l’air de rien, des granulats. Des cailloux, du sable, du concassé. Pourtant, à Wallis-et-Futuna, c’est le nerf de la guerre pour les routes, les ouvrages, les chantiers qui tiennent le territoire debout. Et quand une seule entreprise tient la seule carrière, la tentation est grande de confondre entreprise et État, contrat et chantage. L’Autorité de la concurrence vient de rappeler une règle simple, presque biblique dans son bon sens : on ne profite pas de sa force pour tordre le bras au bien commun.
148 094 euros d’amende (17,67 millions F CFP) : c’est la sanction infligée à BTP Sud pour abus de position dominante sur le marché de la fourniture de granulats. L’affaire démarre sur une saisine du préfet, ce qui en dit long : quand l’État se déplace, c’est que la commande publique a pris des coups. Selon la décision, l’entreprise a imposé à l’Administration supérieure des « conditions de transaction non équitables » dans des marchés publics liés aux travaux routiers, avec à la clé des refus de vente et des hausses tarifaires massives jugées injustifiées.
Derrière les mots juridiques, il y a une mécanique très concrète. En 2018, BTP Sud décroche un lot sur la construction de routes territoriales, un marché prévu jusqu’en juillet 2022. Et puis un vieux différend réapparaît comme un boomerang : des retards de paiement de l’administration sur un chantier de protection du littoral signé en 2015. Juin 2021, l’entreprise réclame la résiliation du marché de 2018, invoque la fermeture liée au Covid-19… et stoppe les livraisons de granulats à l’administration jusqu’à la fin 2021. Résultat : des chantiers qui ralentissent, des routes qui attendent, et un territoire qui paye l’addition.
Un territoire au bout du monde, une seule carrière… et des prix qui flambent
Un territoire au bout du monde, une seule carrière… et des prix qui flambent Quand l’administration relance en urgence un nouveau marché pour être approvisionnée, qui gagne en février 2022 ? BTP Sud. Et avec quelle musique de fond ? Une hausse moyenne d’environ 75% que l’administration avale faute d’offre concurrente. L’Autorité estime que la résiliation anticipée du contrat de 2018 était fautive et qu’elle a servi de tremplin pour imposer ensuite des tarifs gonflés. Pire : l’arrêt d’activité « Covid » brandi comme justification n’aurait duré que sept semaines, du 6 mars au 27 avril 2021, sans empêcher une reprise des livraisons aux clients privés dès juillet. Comprenez bien : on ferme le robinet à l’État, on le rouvre ailleurs. Ça s’appelle une stratégie, pas une fatalité.
Autre point qui pique : les hausses de 2022 ne reposaient pas, selon l’Autorité, sur des justifications économiques à la hauteur de l’ampleur des augmentations. L’administration affirme même payer plus cher que des clients privés, alors qu’elle est le principal acheteur. Et l’enquête dévoile l’arrière-boutique : les prix auraient aussi servi de levier pour obtenir le règlement de sommes réclamées au titre du différend de 2015. Dans un courrier, BTP Sud se disait prête à revenir sur l’augmentation en échange de concessions, dont le paiement des montants litigieux. Là, on sort du commerce normal pour entrer dans le bras de fer.
Au final, un accord commun se dessine en juin 2022, puis un protocole est signé en juillet 2023 et rendu exécutoire par arrêté territorial en août. Très bien. Sauf que l’Autorité, elle, tranche sur le fond : une entreprise dominante ne peut pas « se soustraire à ses obligations contractuelles » et contraindre l’administration à lui accorder des avantages « en dehors des procédures légales », pour la période du 21 juin 2021 au 30 septembre 2023, sous le coup de l’article L.420-2 du code de commerce. Reste une question qui dérange, et qui concerne tous nos Outre-mer : combien d’autres marchés insulaires, étroits et stratégiques, vivent encore à la merci d’un seul acteur et qui osera enfin ouvrir le jeu, sécuriser l’approvisionnement, protéger l’argent public ?
