Affaire de « marchand de sommeil » à Pamandzi : une propriétaire condamnée par le tribunal

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a condamné lundi une propriétaire de Pamandzi à 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende dans une affaire de logement indigne. Cette décision s’inscrit dans la poursuite des actions judiciaires engagées pour lutter contre les pratiques des « marchands de sommeil » à Mayotte.

En plus de cette condamnation, la justice a prononcé plusieurs peines complémentaires. La prévenue ne pourra plus acquérir de biens destinés à l’hébergement et devra remettre en conformité les logements concernés. Les poursuites portaient notamment sur des faits de mise à disposition de logements dans des conditions indignes à des personnes vulnérables, ainsi que sur l’aide au séjour irrégulier d’étrangers par la fourniture d’un logement ou d’une adresse.

Lors de l’audience, le procureur de la République avait requis une peine plus lourde de trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis. Le ministère public estimait qu’une réponse pénale ferme était nécessaire afin de lutter contre l’habitat insalubre et les réseaux d’hébergement irrégulier.

La défense invoque la crise du logement à Mayotte

L’avocat de la prévenue a soutenu que cette affaire devait être replacée dans le contexte de la grave pénurie de logements que connaît Mayotte. Selon lui, de nombreuses personnes vivent aujourd’hui dans une grande précarité et certains propriétaires accepteraient de les héberger davantage par solidarité que dans une logique d’enrichissement.

À l’issue du jugement, la défense a indiqué que la propriétaire ne ferait pas appel de la décision. Si elle juge la sanction sévère, elle affirme avoir pris conscience des obligations imposées par la réglementation et s’est engagée à mettre les logements concernés en conformité. Cette condamnation intervient alors que l’opération Kingia se poursuit, avec plusieurs procédures similaires actuellement examinées par la justice mahoraise.