Handicap en Outre-mer, le Sénat vote une modulation du financement de la PCH
Le Sénat a adopté le 13 novembre un amendement d’Audrey Bélim visant à mieux prendre en compte les caractéristiques ultramarines dans le financement de la prestation de compensation du handicap. Défendue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, la mesure a été votée malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Un coefficient pour adapter la contribution nationale
Le dispositif prévoit un coefficient géographique appliqué au taux de compensation des dépenses de PCH par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Son objet est de tenir compte des caractéristiques économiques, sociales et démographiques des collectivités concernées.
La sénatrice réunionnaise indique qu’en 2023 la CNSA couvrait 28,1 % des dépenses de PCH dans les territoires ultramarins concernés, contre 31,4 % au niveau national. Elle défend un rééquilibrage de la charge supportée par ces collectivités.
Ce vote constitue une étape parlementaire. Il ne signifie pas que des crédits supplémentaires sont déjà versés. La disposition doit encore figurer dans le texte définitif pour produire ses effets.
