Mayotte : la préfecture contraint les communes à régler plus de 3 millions d’euros de factures impayées

Face à l’accumulation de dettes envers des entreprises du BTP et d’autres prestataires, le représentant de l’État à Mayotte a publié une série d’arrêtés de mandatement d’office pour forcer plusieurs collectivités à honorer leurs engagements financiers. Un signal fort envoyé aux acteurs économiques locaux, trop longtemps laissés sans réponse.

La patience des entreprises mahoraises du secteur du BTP avait des limites. Après des mois d’attente et de relances infructueuses, la préfecture de Mayotte a pris les choses en main en publiant, vendredi 6 novembre, une série d’arrêtés portant mandatement d’office de dépenses au budget 2026 de plusieurs collectivités de l’île. Au total, ce sont plus de 3,1 millions d’euros de factures impayées qui sont concernés par ces textes.

La somme la plus importante pèse sur la commune de Tsingoni, redevable de 2,5 millions d’euros à la société mahoraise de travaux publics et de reconstruction (SMTPC) pour le chantier de l’école élémentaire T32 à Combani. Des travaux engagés en avril 2025, mais qui ont été interrompus entre janvier et octobre faute de règlement. La commune de Koungou figure également parmi les mauvaises payeuses, avec 417.726 euros dus à la société SPP pour la réhabilitation et l’extension de son hôtel de ville.

D’autres collectivités sont concernées pour des montants moindres mais tout aussi significatifs pour les entreprises créancières : Bandraboua doit 11.610 euros à Colas pour des travaux de résorption de l’habitat insalubre à Handréma, Chirongui n’a pas réglé 18.400 euros à MayBat ni 15.000 euros au cabinet Dumonteil pour des travaux de voirie, et la commune d’Acoua reste devoir 67.617 euros à Maore Solutions BTP pour des chantiers de reconstruction routière.

La procédure suivie par la préfecture est rigoureuse : les entreprises ont saisi le représentant de l’État en début d’année, qui a mis en demeure les communes de s’acquitter de leurs dettes dans un délai de trente jours. Ces mises en demeure datant pour la plupart de mai 2026, l’échéance est largement dépassée. Le préfet s’est donc substitué aux maires pour ordonner directement au comptable public de procéder aux règlements. Les arrêtés précisent que les crédits nécessaires sont disponibles dans les budgets communaux et que les créances présentent un caractère « certain, liquide, exigible ».

Si le mécanisme du mandatement d’office est un outil juridique classique, la publication simultanée d’un tel volume d’arrêtés est inhabituelle et témoigne de l’ampleur du problème. Plusieurs maires nouvellement élus après les municipales de mars 2026 avaient justifié leurs retards de paiement par la nécessité de réaliser un audit des finances communales, une explication qui n’a pas convaincu les organisations patronales, qui dénoncent depuis longtemps ces délais qui fragilisent la trésorerie des entreprises locales.

Les arrêtés couvrent également d’autres types de dettes. Plusieurs collectivités n’ont pas réglé leurs factures à la direction de l’information légale et administrative pour la publication d’annonces légales, certaines remontant à 2017 : le Département-Région de Mayotte (18.630 euros pour la période 2017-2022), la commune de Mamoudzou (2018-2022), Chirongui (3.240 euros pour 2019-2021), Ouangani (1.440 euros) et la communauté d’agglomération du Grand Nord (720 euros). À cela s’ajoutent des contributions non versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, dues par Chirongui (7.183 euros), la communauté de communes du centre ouest (4.752 euros) et Kani-Kéli (5.388 euros).

Pour les entreprises du BTP mahorais, ces arrêtés représentent une bouffée d’air après des mois d’incertitude. Ils rappellent que l’État dispose des outils pour faire respecter les obligations financières des collectivités, et qu’il entend bien s’en servir lorsque le tissu économique local est mis en péril.