Nouvelle-Calédonie : le Conseil constitutionnel valide la réforme du Code minier sur l'exportation de minerai brut

Le Conseil constitutionnel a validé la réforme du Code minier adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie en mars dernier, rejetant le recours déposé par le président de la province Nord, Paul Néaoutyine. Cette décision confirme la possibilité d’exporter des minerais issus des réserves géographiques métallurgiques, jusqu’alors destinés exclusivement à l’approvisionnement des usines locales.

Le recours du camp indépendantiste reposait notamment sur un risque d’affaiblissement de la protection de l’environnement et sur une remise en cause de la stratégie minière du territoire. Les Sages ont toutefois estimé que la réforme ne modifiait pas les règles environnementales, mais portait uniquement sur les conditions d’exportation des minerais, écartant ainsi les arguments avancés par les requérants.

Une réforme au cœur des débats sur l’avenir de la filière nickel

Cette validation constitue un succès pour les élus à l’origine du texte, soutenu par les Loyalistes et le Rassemblement. La réforme vise à offrir davantage de souplesse à la filière nickel dans un contexte économique difficile, en ouvrant de nouveaux débouchés à l’exportation pour certains minerais bruts.

Le dossier est toutefois loin d’être clos. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déjà déposé un nouveau projet de loi destiné à préciser les conditions d’exportation du minerai brut. Ce texte doit accompagner la future reprise de l’usine du Sud et renforcer la compétitivité de l’industrie minière, un secteur stratégique pour l’économie calédonienne.