Nouvelle-Calédonie : prison requise pour corruption dans l’affaire de l’internat de Bourail

Un couple de chefs d’entreprise et une ancienne fonctionnaire de la province Sud comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Nouméa pour corruption, favoritisme et escroquerie liés à la construction de l’internat d’excellence de Bourail. Le parquet a requis des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Le jugement sera rendu le 1er décembre.

L’affaire remonte à une période comprise entre 2009 et 2013, au moment de l’attribution de plusieurs marchés publics dans le cadre de la construction de l’internat d’excellence de Bourail, en Nouvelle-Calédonie. Deux jours d’audience, les 20 et 21 octobre, ont été nécessaires pour examiner les charges retenues contre trois prévenus : un couple de chefs d’entreprise et une ancienne fonctionnaire de la province Sud, poursuivis pour corruption, favoritisme et complicité d’escroquerie.

À l’issue des débats, la procureure de la République a requis trois ans de prison dont deux avec sursis à l’encontre de l’ex-fonctionnaire. Pour les deux entrepreneurs, le ministère public a demandé respectivement trois ans de prison dont deux avec sursis, et deux ans de prison avec sursis intégral.

Au cœur du dossier, 9 millions de francs pacifiques auraient été versés par le couple d’entrepreneurs à l’ancienne fonctionnaire, en échange de l’attribution favorable de marchés publics. L’intéressée a soutenu à la barre qu’elle ignorait, au moment des attributions, que les sociétés candidates appartenaient aux deux autres prévenus. Elle a qualifié les sommes reçues de simples « cadeaux d’amis », présentant ces derniers comme « très généreux ».

L’une des cheffes d’entreprise mises en cause a, pour sa part, mis en avant l’impératif de délais : « Il fallait un internat d’excellence à Bourail dans des délais très courts, on les a tenus », a-t-elle plaidé devant le tribunal.

Ces arguments n’ont pas convaincu la province Sud, qui chiffre son préjudice à plus de 177 millions de francs. Selon l’expert financier entendu à la barre, l’absence de mise en concurrence réelle aurait permis une surévaluation des facturations de plus de 59 %, au détriment direct des finances publiques locales.

Cette affaire illustre les dommages concrets que la corruption dans les marchés publics inflige aux collectivités ultramarines : des deniers publics détournés, des procédures d’appel d’offres contournées et, au final, un préjudice considérable supporté par l’ensemble des contribuables calédoniens. Le délibéré a été fixé au 1er décembre prochain.