Les services de police et de gendarmerie de Martinique détiennent 598 procédures concernant des violences sexuelles commises sur des mineurs, alors que les données judiciaires n’en recensaient que 229. Révélé après l’affaire Lyhanna, cet écart considérable met en évidence de graves failles dans le suivi des dossiers entre la justice et les forces de l’ordre.
Le 8 juin, le garde des Sceaux avait demandé aux parquets généraux de recenser et d’examiner l’ensemble des procédures de cette nature. Trente-sept rapports ont ensuite été transmis au ministère de la Justice afin d’évaluer les stocks, les moyens disponibles et l’état d’avancement des enquêtes.
Dans son courrier de synthèse adressé au ministère de l’Intérieur, le ministre de la Justice souligne que les difficultés sont principalement structurelles. Elles concernent les effectifs, la formation, les outils informatiques et l’encadrement, et non l’engagement des policiers et des gendarmes sur le terrain.
Jusqu’à 250 procédures par enquêteur
À Fort-de-France, le nombre réel de procédures détenues par les enquêteurs est près de trois fois supérieur aux données enregistrées par la justice. Certains dossiers sont anciens et n’ont parfois fait l’objet d’aucun acte d’enquête récent.
En zone police, chaque enquêteur doit gérer environ 250 procédures, tout en traitant également les affaires de violences intrafamiliales. Depuis le lancement du recensement, 423 dossiers ont été examinés, mais la charge demeure particulièrement lourde.
La situation est jugée plus maîtrisée dans la zone relevant de la gendarmerie. La Maison de protection des familles, composée de cinq sous-officiers et d’un réserviste, apporte son expertise aux unités qui ne disposent pas de personnels spécialement formés.
D’autres territoires ultramarins connaissent des difficultés comparables. À Basse-Terre, en Guadeloupe, certaines procédures âgées de plus de trois ans, avec un auteur identifié ou identifiable, sont décrites comme totalement abandonnées. À Nouméa, 213 des 342 dossiers recensés n’étaient pas enregistrés dans les systèmes judiciaires.
Des systèmes incapables de communiquer
Les rapports dénoncent l’absence d’interconnexion fiable entre les logiciels de la justice, de la police et de la gendarmerie. Les différents services n’utilisent pas toujours les mêmes numéros d’identification, ce qui empêche de suivre une procédure de son ouverture jusqu’à sa conclusion.
Les transmissions directes entre unités, sans passage par le parquet, peuvent également entraîner une perte de traçabilité. L’obsolescence de certains logiciels de la police oblige en outre les agents à rematérialiser des dossiers pourtant créés sous forme numérique.
La formation constitue une autre faiblesse majeure. Face à l’urgence, des enquêtes sensibles ont parfois été confiées à des personnels insuffisamment préparés aux auditions de mineurs et aux particularités des violences sexuelles. Une telle situation fait courir un risque évident à la qualité des investigations.
Plusieurs rapports mettent enfin en cause le pilotage intermédiaire, particulièrement dans la police. Ils soulignent toutefois que la gendarmerie apparaît généralement mieux organisée, mieux équipée et mieux formée pour traiter ce contentieux.
Une rencontre entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur est prévue le 3 septembre. La protection des enfants exige désormais des renforts, des enquêteurs spécialisés, des outils communs et un contrôle ferme de l’avancement des procédures. Aucun dossier de violence sexuelle sur mineur ne peut être abandonné dans les méandres administratifs de l’État.
