Aide à mourir : le Parlement appelé à adopter définitivement la réforme

Les députés doivent se prononcer une dernière fois, ce mercredi, sur la création d’un droit à l’aide à mourir. Soutenue par la majorité présidentielle et la gauche, mais vivement contestée par une grande partie de la droite, cette réforme sociétale majeure pourrait être définitivement adoptée avant un examen par le Conseil constitutionnel.

Le texte prévoit d’autoriser, sous des conditions strictes, le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie. Seuls les patients majeurs atteints d’une maladie incurable engageant leur pronostic vital et capables d’exprimer une volonté libre et éclairée pourraient en bénéficier. La demande serait examinée par une procédure collégiale avant une décision finale du médecin, tandis que le patient conserverait la possibilité de renoncer à tout moment.

Initialement lancé par Emmanuel Macron en 2022 à la suite d’une convention citoyenne, le projet a connu un long parcours parlementaire. Après plusieurs rejets du Sénat, le gouvernement a choisi de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, conformément aux règles de la procédure législative.

Une réforme qui continue de diviser

Le texte reste l’un des plus controversés du quinquennat. Si les groupes de gauche et les députés de la majorité y sont globalement favorables, une large partie de la droite et du Rassemblement national s’y oppose. Face aux interrogations juridiques persistantes, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption afin de vérifier la conformité de plusieurs dispositions avec les principes de liberté individuelle et de dignité humaine.

Les opposants demeurent mobilisés. Plusieurs organisations religieuses, associations familiales, professionnels de santé et collectifs représentant les personnes handicapées dénoncent un texte qu’ils jugent porteur de risques et de dérives. Un rassemblement est d’ailleurs prévu à proximité de l’Assemblée nationale après le vote.

Dans les Outre-mer, le débat suscite également des réserves. En Polynésie française, plusieurs élus ont demandé que le dispositif ne soit pas étendu au territoire, estimant qu’il entre en contradiction avec les valeurs culturelles et spirituelles locales. En Martinique, la députée socialiste Béatrice Bellay a annoncé son abstention, considérant que la priorité devrait être le renforcement des soins palliatifs et des capacités hospitalières dans les territoires ultramarins.