La Cour de cassation a annulé mardi 6 octobre l’arrêt de la cour d’appel de Fort-de-France qui avait condamné Rodrigue Petitot à un an d’emprisonnement sous bracelet électronique. Le président du RPPRAC devra être rejugé devant la cour d’appel de Basse-Terre, en Guadeloupe. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.
L’affaire remonte au 11 novembre 2024, dans un contexte de forte mobilisation contre la vie chère en Martinique. Rodrigue Petitot et plusieurs personnes s’étaient alors rendus à la résidence préfectorale de Didier, où se trouvait notamment l’ancien préfet Jean-Christophe Bouvier. Le responsable du RPPRAC avait ensuite été poursuivi pour plusieurs infractions, parmi lesquelles des menaces ou actes d’intimidation envers une personne dépositaire de l’autorité publique, violation de domicile, rébellion, violences aggravées, outrage et provocation à la rébellion.
Condamné en première instance, Rodrigue Petitot avait fait appel. En août 2025, la cour d’appel de Fort-de-France avait confirmé une peine d’un an de prison sous bracelet électronique pour une partie des faits liés à cette intrusion. Ses avocats avaient alors saisi la Cour de cassation afin de contester la régularité de la procédure suivie en appel.
Une irrégularité de procédure retenue par la Cour de cassation
La plus haute juridiction judiciaire a finalement donné raison à la défense sur un point de procédure. Selon France-Antilles, les parties civiles avaient participé aux débats devant la cour d’appel alors que l’appel ne concernait plus les dispositions civiles du jugement, devenues définitives. La Cour de cassation a estimé que cette situation constituait une irrégularité suffisante pour annuler l’arrêt rendu à Fort-de-France.
L’annulation ne signifie donc pas que Rodrigue Petitot est définitivement innocenté des faits qui lui sont reprochés. Elle replace juridiquement l’affaire dans l’état où elle se trouvait avant la décision annulée et impose un nouvel examen devant une autre juridiction.
Ses avocats, Mes Max Bellemare, Georges-Emmanuel Germany et Eddy Arneton, avaient notamment contesté la manière dont la procédure avait été conduite. Après la décision de la Cour de cassation, la défense a estimé que le nouveau procès devrait permettre un réexamen du dossier dans des conditions conformes aux règles de droit.
Un nouveau procès qui prolongera un dossier très politique
L’affaire dépasse depuis l’origine le seul terrain judiciaire. Rodrigue Petitot s’est imposé comme l’une des figures les plus visibles du mouvement contre la vie chère porté par le RPPRAC, dans un contexte de tensions sociales particulièrement fortes en Martinique depuis 2024.
Le nouveau procès devant la cour d’appel de Basse-Terre sera donc suivi de près, aussi bien par ses soutiens que par les autorités. Les magistrats devront reprendre l’examen du dossier sans être liés par l’arrêt annulé de Fort-de-France, tout en respectant les points déjà devenus définitifs dans la procédure.
La décision rappelle aussi une règle essentielle : quelle que soit la dimension politique ou médiatique d’un dossier, une condamnation pénale doit reposer sur une procédure régulière. La Cour de cassation n’a pas tranché le fond de l’affaire, mais elle a considéré que les conditions dans lesquelles l’appel avait été jugé ne permettaient pas de maintenir l’arrêt.
Rodrigue Petitot devra donc comparaître une nouvelle fois. En attendant la fixation d’une date d’audience à Basse-Terre, le dossier reste ouvert et la condamnation prononcée par la cour d’appel de Fort-de-France n’est plus applicable en l’état.
