Mayotte : les jurés d’assises pourront désormais être tirés au sort sur les listes électorales
Face au manque chronique de jurés à Mayotte, le mode de désignation évolue. Les maires pourront désormais tirer au sort des citoyens inscrits sur les listes électorales afin d’alimenter le vivier de la cour d’assises, qui ne compterait actuellement qu’une trentaine de personnes.
La justice mahoraise tente de résoudre une difficulté qui perturbe régulièrement le fonctionnement de la cour d’assises : le manque de jurés. Désormais, les maires pourront procéder à un tirage au sort parmi les électeurs inscrits dans leur commune.
Le nombre de citoyens à sélectionner sera déterminé par le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République, après consultation du bâtonnier. Plusieurs tirages pourront être organisés au cours d’une même année en fonction des besoins.
Un vivier limité à une trentaine de personnes
Jusqu’à présent, Mayotte bénéficiait d’un dispositif différent du droit commun. Les jurés étaient notamment proposés par le procureur ou les maires, avant leur inscription sur une liste arrêtée conjointement par le préfet et le président du tribunal judiciaire.
Mais ce système ne permet plus de répondre aux besoins. Selon un rapport de l’Assemblée nationale publié en 2025, le vivier disponible ne compterait qu’une trentaine de jurés pour l’ensemble de Mayotte, alors que l’activité judiciaire augmente.
La juridiction rencontre donc régulièrement des difficultés pour réunir suffisamment de personnes et atteindre le quorum nécessaire à la tenue des procès criminels.
Des procès déjà reportés faute de jurés
Cette pénurie a déjà eu des conséquences concrètes. En juin 2025, le procès en appel de quatre hommes accusés d’assassinat avait dû être reporté. Seulement sept jurés étaient présents et, après les récusations exercées par la défense, leur nombre était devenu insuffisant pour permettre à la cour de siéger.
La difficulté n’est pas nouvelle. Dès 2017, les responsables judiciaires avaient sollicité les maires afin de trouver davantage de citoyens susceptibles de devenir jurés. La proximité entre les habitants et la crainte d’éventuelles représailles peuvent également compliquer la constitution de ces listes.
Avec le tirage au sort directement sur les listes électorales, les autorités espèrent désormais élargir considérablement le nombre de jurés potentiels et limiter les reports de procès aux assises.
