Le piratage informatique ayant frappé la Direction générale des finances publiques concerne près de 678 000 particuliers et entreprises. Parmi les victimes pourraient figurer des contribuables de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte, dont les données fiscales sont centralisées par l’administration nationale à plusieurs milliers de kilomètres de leur domicile.
La DGFiP dispose de services dans les territoires ultramarins, mais leur fonctionnement dépend du statut institutionnel de chaque collectivité. Dans les cinq départements et régions d’Outre-mer, l’impôt sur le revenu relève du système fiscal français et les informations sont administrées dans le cadre national.
Cette organisation distingue la France d’autres puissances possédant des territoires éloignés. Le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande accordent généralement une plus grande autonomie fiscale à leurs dépendances. La centralisation française traduit l’intégration pleine des départements ultramarins à la République, mais elle impose à l’État une obligation renforcée de protection des données.
Plus d’un million de foyers fiscaux ultramarins
Les cinq départements et régions d’Outre-mer rassemblent environ 1,15 million de foyers fiscaux. La Réunion en compte près de 490 000, dont 26 % sont imposables. La Guadeloupe en totalise environ 237 000, avec une proportion de 28 % de foyers imposables.
La Martinique recense 223 000 foyers fiscaux, dont 31 % sont imposables. La Guyane en compte entre 100 000 et 121 000, avec un taux situé entre 24 et 28 %. À Mayotte, environ 62 000 foyers sont enregistrés et 15 % d’entre eux acquittent l’impôt sur le revenu.
Ces territoires appliquent la fiscalité nationale, tout en bénéficiant d’abattements destinés à tenir compte de la vie chère. Les réductions d’impôt peuvent atteindre 30 à 40 % selon le département concerné.
La situation est différente en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces collectivités disposent d’une autonomie fiscale et appliquent leurs propres prélèvements.
La Polynésie française finance notamment sa protection sociale par une contribution de solidarité territoriale et tire une partie importante de ses recettes de la TVA. La Nouvelle-Calédonie possède un système voté par son Congrès, tandis que les autres collectivités autonomes fixent leurs taxes et contributions selon leurs règles locales.
L’État ordonne un audit de sécurité
Après le vol de données survenu lundi 17 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu a convoqué une cellule interministérielle de crise. Matignon a reconnu une faille de sécurité importante et demandé un audit approfondi à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
L’enquête doit déterminer l’origine de l’intrusion, la nature exacte des informations dérobées et les catégories de contribuables exposées. Elle devra également établir si des particuliers ou des entreprises établis dans les Outre-mer figurent parmi les victimes.
Sur les 678 000 contribuables concernés, un peu plus de 350 000 particuliers ont déjà été contactés par Bercy. L’identification et l’information rapides des autres personnes exposées constituent désormais une priorité.
La centralisation fiscale participe à l’unité administrative et républicaine de la France. Elle ne peut cependant fonctionner sans une protection informatique à la hauteur des données confiées à l’État. Les contribuables ultramarins doivent bénéficier des mêmes garanties de sécurité et de transparence que ceux de l’Hexagone, quelle que soit la distance qui les sépare de Bercy.
