Polynésie française : Antony Geros saisit le Haut-commissaire avant une possible motion contre le gouvernement

À la veille de l’échéance pour le dépôt d’une éventuelle motion de renvoi contre le gouvernement de Moetai Brotherson, le président de l’Assemblée de la Polynésie française, Antony Geros, a annoncé son intention de saisir le Haut-commissaire de la République. Le responsable du Tavini Huiraatira conteste la régularité de la procédure ayant permis l’adoption du collectif budgétaire n°2 en application de l’article 156-1 de la loi organique.

Selon Antony Geros, la procédure serait entachée d’irrégularités au regard d’une jurisprudence du Conseil d’État datant de 2006. Il estime que le délai de dix jours utilisé par le gouvernement pour présenter un nouveau collectif budgétaire ne respecterait pas les dispositions légales. Il demande ainsi au représentant de l’État de déférer cette procédure devant le Conseil d’État afin que sa légalité soit tranchée.

Si le Haut-commissaire partage cette analyse, le gouvernement pourrait être contraint de reprendre l’examen du texte lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée. À défaut, le différend pourrait être porté devant le Conseil d’État, dont une décision ne pourrait intervenir qu’après plusieurs mois.

Sur le plan politique, aucune décision n’a encore été arrêtée concernant une éventuelle motion de renvoi. Antony Geros souligne qu’aucune formation politique ne dispose, à ce stade, des 35 voix nécessaires pour renverser le gouvernement. Le Tavini Huiraatira doit se réunir prochainement pour fixer sa position, alors que le parti a perdu un élu et ne compte désormais plus que 21 représentants au sein de l’Assemblée de Polynésie française.