Polynésie : la réforme contestée du RNS finalement abrogée par l’Assemblée

L’Assemblée de Polynésie française a voté jeudi l’abrogation de la très controversée réforme du régime des non-salariés (RNS), entrée en vigueur au début de l’année 2026. Contesté sur le terrain politique, juridique et social, le texte avait provoqué de fortes inquiétudes chez de nombreux travailleurs indépendants et alimenté plusieurs recours devant la justice administrative.

Le vote a été largement adopté avec 40 voix favorables contre 11 oppositions. Depuis plusieurs mois, cette réforme faisait l’objet de vives critiques de la part de certains élus, de travailleurs indépendants et de représentants du monde économique, qui dénonçaient un dispositif jugé flou, mal préparé et juridiquement fragile.

Plusieurs dispositions avaient déjà été fragilisées par des décisions du Conseil d’État et des recours restaient encore en cours devant le tribunal administratif de Papeete. Face à cette situation, le nouveau gouvernement polynésien a choisi de revenir en arrière afin de reprendre le dossier sur de nouvelles bases.

Une période de transition qui entretient l’incertitude

Malgré ce vote d’abrogation, la réforme continue pour l’instant de produire ses effets tant que le texte n’a pas été officiellement promulgué et publié. La ministre de la Santé Raihei Ansquer a confirmé que les personnes concernées doivent donc continuer à s’affilier au régime actuel jusqu’à nouvel ordre.

Cette phase transitoire entretient toutefois une forte confusion chez de nombreux travailleurs non-salariés. Plusieurs élus d’opposition dénoncent déjà les conséquences d’une réforme qu’ils jugent mal conduite et accusent le gouvernement d’avoir provoqué une instabilité inutile dans le monde économique polynésien.

Des discussions doivent désormais être engagées avec la Caisse de prévoyance sociale afin de préciser les mesures qui seront appliquées dans l’attente d’un nouveau dispositif plus stable et juridiquement sécurisé.

Vers une nouvelle réforme plus concertée

Malgré l’abrogation du texte actuel, la quasi-totalité des responsables politiques polynésiens reconnaissent qu’une réforme du régime des non-salariés demeure indispensable. Le système actuel est régulièrement critiqué pour ses déséquilibres financiers et ses difficultés de fonctionnement.

Le gouvernement souhaite désormais ouvrir une nouvelle phase de concertation avec les travailleurs indépendants, les partenaires sociaux et les acteurs économiques afin d’élaborer un projet mieux accepté par la population et davantage adapté aux réalités locales.

Cette séquence illustre aussi les défis structurels auxquels sont confrontés les territoires ultramarins dans la modernisation de leurs systèmes sociaux et économiques. Entre nécessité de réformes, contraintes budgétaires et fragilité du tissu entrepreneurial, les exécutifs locaux doivent composer avec une forte attente de stabilité et de lisibilité de la part des travailleurs et des entreprises.