Créé en 2021 pour améliorer la gestion des fonds européens à Mayotte, le GIP L’Europe à Mayotte (GIPEAM) peine à remplir sa mission. Dans un rapport, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et de Mayotte relève des faiblesses dans sa gouvernance, des délais de paiement très importants et une distribution des crédits qui bénéficie encore insuffisamment aux entreprises mahoraises.
Le GIPEAM devait permettre à Mayotte de repartir sur de meilleures bases après les défaillances ayant conduit à la suspension de certains paiements européens. Cinq ans après sa création, le bilan dressé par la Chambre régionale des comptes (CRC) est sévère.
L’organisme a notamment hérité de plusieurs problèmes qu’il était précisément chargé de résoudre, qu’il s’agisse du fonctionnement interne, de la gestion des dossiers ou de l’accès des acteurs économiques locaux aux financements européens.
L’État reste au centre du dispositif
La gouvernance du GIPEAM devait notamment permettre une meilleure association de l’État et du Département de Mayotte. Dans les faits, l’État demeure à la fois autorité de gestion et acteur central du fonctionnement du groupement.
La CRC relève également une forte dépendance financière du GIPEAM à l’égard des fonds européens. Depuis 2023, entre 2,1 et 2,9 millions d’euros par an proviennent de l’assistance technique européenne, tandis que les contributions statutaires de l’État et du Département ne sont plus versées.
Les petites entreprises peinent à accéder aux fonds
L’une des principales critiques porte sur la répartition des crédits. Malgré des niveaux de programmation importants, les financements ont été concentrés sur de grandes opérations conduites par un nombre limité de bénéficiaires, souvent publics.
Les petites entreprises mahoraises rencontrent davantage de difficultés pour accéder à ces dispositifs. La CRC met ainsi en garde contre le risque que les fonds soient captés par une minorité d’opérateurs.
Elle préconise des appels à projets davantage adaptés aux capacités du tissu économique local, notamment dans le tourisme, la pêche et le commerce maritime.
Le Département rencontre lui aussi des difficultés à mobiliser ces financements. Seulement cinq de ses projets ont été programmés dans le cadre de REACT-EU. À lui seul, le projet de réparation et de renforcement du quai 1 du port de Longoni représente 82 % des crédits européens programmés pour la collectivité.
Jusqu’à 486 jours pour obtenir un paiement
Les délais de traitement constituent une autre faiblesse majeure relevée par la Chambre.
Certaines demandes de paiement ont nécessité jusqu’à 486 jours, alors que l’objectif réglementaire est fixé à 90 jours. Ces délais peuvent être particulièrement problématiques pour les structures disposant d’une trésorerie limitée.
Le contrôle interne et le suivi des subventions font également partie des domaines dans lesquels la juridiction financière demande des améliorations.
Une gestion des ressources humaines critiquée
La CRC pointe par ailleurs une rotation importante du personnel, une formation insuffisante et des lacunes dans le contrôle du temps de travail.
Une majorité des agents recrutés ne disposait pas d’expérience préalable dans la gestion des fonds européens et certains n’auraient pas bénéficié d’une formation adaptée à leur arrivée.
Les conditions de recrutement sont également questionnées. D’après le rapport, certaines rémunérations accordées à l’embauche ont pu atteindre trois fois le salaire précédemment perçu par les personnes concernées.
750 000 euros de travaux dans des locaux loués
Le choix du siège du GIPEAM à Tsingoni retient également l’attention de la Chambre.
Le groupement verse environ 15 000 euros de loyer par mois, alors qu’il a parallèlement financé près de 750 000 euros de travaux dans l’immeuble. Une partie de ces dépenses aurait normalement dû être supportée par le propriétaire, selon les observations rapportées par la CRC.
Six recommandations pour redresser la gestion
Face à ces constats, la Chambre régionale des comptes formule six principales recommandations. Elle demande notamment de renforcer la formation des agents, de mettre à jour la convention constitutive du GIPEAM, d’achever le déploiement du contrôle interne et de fiabiliser le suivi des subventions.
Elle réclame également un meilleur contrôle du temps de travail et surtout une adaptation des appels à projets aux capacités des entreprises mahoraises.
L’enjeu dépasse le fonctionnement du seul GIPEAM : des centaines de millions d’euros de financements européens sont potentiellement mobilisables à Mayotte. Pour la Chambre, leur utilisation doit davantage contribuer au développement du tissu économique local plutôt que rester concentrée sur un nombre limité de grands opérateurs.
